informations pratiques
Mairie de Frans
Rue Gagères
01 480 Frans
Tél. 04 74 60 95 81
Fax. 04 74 09 82 41
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi-vendredi13 h 30 à 17 h 00
Mardi - mercredi9 h 00 à 12 h 00
Jeudi13 h 30 à 17 h 30
Samedi9 h 00 à 11 h 45

Secrétariat et comptabilité : Michèle et Séverine

Transports scolaires

La carte de transport scolaire

Cette action du Département en faveur des jeunes représente une économie pour les familles de 650 euros par élève et par an.

La carte de transport scolaire est accordée à titre gratuit par le Conseil général à raison d'un aller/retour par jour aux demi-pensionnaires et aux externes, de l'école maternelle au lycée.

Les conditions d'obtention sont les suivantes :

  • Etre domicilié dans l'Ain
  • Avoir plus de 3 ans
  • Fréquenter l'établissement public de son secteur ou l'établissement privé le plus proche
  • Etre domicilié à plus de 5 km de l'établissement en zone urbaine (Bourg-en-Bresse et communes rattachées, Oyonnax et communes rattachées) ou à plus de 3 km en zone rurale.

Pour se procurer la carte de transport scolaire, l'élève doit compléter, dès le mois de juin pour la rentrée suivante, un imprimé de demande de transport délivré par l'établissement et le transmettre au service des transports scolaires du Conseil général. Celui-ci émet la carte de transport qu'il remet à l'établissement.

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