Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux en vigueur pour notre commune et notre département.

Sécurité

Le Premier ministre a approuvé la nouvelle posture du plan VIGIPIRATE de la période « été-
automne 2025 », applicable à compter du juillet 2025 et jusqu’à nouvel ordre. L’ensemble du
territoire national est maintenu au niveau « Urgence attentat » pour faire face à l’élévation globale
de la menace terroriste depuis le début de l’année 2025.

Plusieurs attentats ont été déjoués en France et en Europe, preuve d’une élévation globale du
niveau de la menace terroriste. De manière concomitante, les évènements qui se déroulent en
Ukraine, en Russie et au Proche-Orient contribuent à dégrader la situation géopolitique
internationale et laissent craindre la possibilité du retour d’une menace terroriste projetée sur le
territoire national. A cela s’ajoute les menaces visant les administrations et les entreprises privées
demeurant élevées et variées (attaques par rançongiciels, attaques indirectes et vulnérabilités
critiques entre autres).

Santé

Environnement

Arrêté de sécheresse

A l’issue d’une consultation écrite des membres du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse organisée du 17 au 20 mars 2025, la préfète de l’Ain a décidé de :

Le maintien de conditions caniculaires,sans pluies significatives, accentue la fragilisation des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Ces conditions climatiques entraînent une poursuite de la baisse généralisée des débits des cours d’eau, qui reste plus marquée sur l’est du département, au sein de la zone d’alerte « Rivières du Haut Rhône », et à l’ouest, le long de la Saône aval.

Concernant les eaux souterraines, au-delà de la situation déficitaire qui affecte durablement la nappe des cailloutis de la Dombes, le niveau de la nappe alluviale de la Plaine de l’Ain est en baisse.

Dans un tel contexte, à l’issue d’une réunion du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse qui s’est tenue le 14 août 2025, Virginie Guérin-Robinet, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, a décidé de renforcer les dispositions relatives à la sécheresse qui étaient en vigueur depuis le 8 août 2025 en :

  • plaçant la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Haut Rhône » en situation d‘alerte ;
  • plaçant la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » en situation de vigilance ;
  • plaçant la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » en situation de vigilance ;
  • maintenant la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » en situation de vigilance ;
  • plaçant la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance ;
  • maintenant la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » en situation d’alerte renforcée ;
  • maintenant la zone d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône aval » en situation d’alerte.

Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral signé le 14 août 2025.

Arrêté cadre “sécheresse” – 2025

Arrêté préfectoral du 28 mars 2025

Pour connaître le niveau de gravité applicable selon la ressource utilisée, il convient de se référer au tableau ci-dessous et aux cartes ci-dessus. Ces dispositions sont explicitées commune par commune dans l’arrêté.

Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2025, au plus tard.

Pour savoir si vous êtes concerné par des mesures de vigilance ou de restrictions, consultez la plateforme gouvernementale « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr/.