Intercommunalité

Intercommunalité

Historique

Depuis 2014, Frans fait partie de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée – CCDSV.

Elle est créée le 1er janvier 2014 par la fusion des Communautés de Communes Saône Vallée – CCSV et Porte Ouest de la Dombes – CCPOD, à l’exception de Jassans-Riottier qui rejoint la Communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, et l’intégration de la commune de Villeneuve qui n’appartenait à aucune intercommunalité.

Domaines de compétences

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) intervient dans plusieurs grands domaines de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives pour ses 19 communes membres :

1. Aménagement de l’espace et environnement

• Aménagement de l’espace : Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
• Gestion des déchets ménagers : Collecte, tri, traitement et valorisation (déchèteries, biodéchets, ordures ménagères).
• Assainissement des eaux usées : Collecte, transport et traitement des eaux usées (gestion des réseaux et des stations d’épuration), ainsi que le contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC).
• GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
• Protection et mise en valeur de l’environnement : Transition écologique, biodiversité et politique climat-air-énergie

2. Développement économique et emploi

• Zones d’activités : Aménagement, entretien, commercialisation et promotion des zones d’activités économiques du territoire.
• Soutien aux acteurs locaux : Aide à la création d’entreprises, soutien au commerce de proximité et à l’artisanat, et accompagnement de l’emploi ou de l’insertion socioprofessionnelle.

3. Services aux habitants et action sociale

• Petite enfance et action sociale : Création et gestion de structures d’accueil pour les jeunes enfants (crèches, relais petite enfance) et actions sociales d’intérêt communautaire.
• Aire d’accueil : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

4. Cadre de vie, mobilités, culture et sports

• Mobilités et déplacements : Mise en œuvre du schéma directeur des mobilités actives (développement des pistes cyclables, stationnement vélo, aides à l’achat de vélos) et transports scolaires.
• Équipements sportifs et culturels : Construction, entretien et gestion des équipements sportifs intercommunaux et de ceux liés aux collèges/lycées publics, ainsi que programmation culturelle (ex. Pays d’art et d’histoire).

Liste des communes membres de la CCDSV

Informations générales