Conseil juridique

Maître Bérengère REYMOND, avocate au barreau de Lyon tiendra une permanence à la mairie de Frans le matin, tous les 1ers mercredis du mois à compter de juin. 

Ces consultations juridiques gratuites porteront sur des problématiques quotidiennes à savoir : 

  • droit de la famille : divorce, séparation de couples non mariés et mesures relatives aux enfants (résidence, pension alimentaire…), partage d’indivision, succession, protection des majeurs (curatelle, tutelle…), droit des mineurs… 
  • droit du travail : litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail (salaire, conditions de travail…), harcèlement moral/ sexuel, rupture du contrat (rupture conventionnelle, démission, licenciement, prise d’acte…)
  • droit civil et consommation : contrat, responsabilité contractuelle/ délictuelle, litiges locatifs, conflits de voisinage, litige en droit de la consommation et droit bancaire, préjudice corporel… 

L’avocate en lien avec notre commune vous propose, une fois par mois, de la rencontrer gratuitement afin de vous apportez quelques conseils ou renseignements juridiques.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec elle ci-dessous ou via ce lien: