Actuellement, les énergies renouvelables sont l’objet de fortes préoccupations afin d’optimiser l’utilisation, les coûts et les impacts sur l’environnement lors de l’utilisation de l’ensemble des énergies dont nous disposons.
Dans ce contexte, les collectivités locales et en particulier les communes sont sollicitées par l’état afin de mettre en place des actions d’améliorations de l’utilisation de ces énergies.
La nouvelle loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, promulguée pour rattraper le retard de la France en matière d’ENR (ENergies Renouvelables), porte diverses mesures de simplifications administratives visant à faciliter le développement des ENR, et institue un dispositif de planification des zones d’implantation sur les territoires.
L’objectif fixé par le gouvernement est de très rapidement multiplier par 10 la production d’énergies renouvelables, en définissant dans chaque commune des ZA-ENR (Zones d’Accélération des ENérgies Renouvelables) c’est-à-dire des zones où les communes souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. L’ensemble des communes françaises est donc appelé à informer et consulter la population, mais également à réfléchir sur les différents types et modes de production d’énergies renouvelables souhaités sur la commune avec des propositions d’implantationprioritaire.
Sur la commune, un groupe de travail d’élus municipaux travaille sur le sujet et a déjà ciblé les toitures des entreprises de la ZA du Pardy et des bâtiments communaux comme zones pouvant accueillir des panneaux solaires.
Aussi, dans le cadre d’une consultation des habitants, nous vous proposons de participer à cette consultation en complétant le questionnaire joint
Vos retours sont attendus pour le lundi 19 février 2024 au plus tard.
Le groupe de travail des élus de Frans préparera une synthése sur les propositions (population et élus).
Nous prendrons acte de la consultation des habitants, ainsi que des propositions sur les ZA-ENR de Frans. Une délibération sera alors prise en conseil minicipal, et sera ensuite transmise à la CCDSV et aux services de l’Etat qui valideront le schéma proposé ou demanderont à la commune de le modifier afin de le mettre en conformité aux réglementations officielles.
Vos retours peuvent être fait en remplissant le formulaire papier ci-dessous et en nous le retournant par mail à mairiedefrans@frans.fr ou en le déposant dans la boîte aux lettres de la mairie, ou encore en remplissant le formulaire en ligne